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Périodes de sessions  

Périodes de sessions du 18 - 19 mai 2022  
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Résultats trouvés  : 9  

 

Libertés civiles, justice et affaires intérieures  

Eurojust: la collecte, la préservation et l'analyse d'éléments de preuve relatifs à des génocides, à des crimes contre l'humanité et à des crimes de guerre

Débat en plénière    

Environnement, santé publique et sécurité alimentaire  

Limites d'émissions et réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers: prorogation de l’habilitation conférée à la Commission pour adopter des actes délégués

Débat en plénière    

Affaires économiques et monétaires  
Rapporteur(e) : LALUCQ Aurore (S&D)  
rapporteur_id : 197697  

Niveau d’imposition minimum pour les groupes multinationaux

Débat en plénière    

Affaires étrangères  
Rapporteur(e) : KYUCHYUK Ilhan (Renew)  
rapporteur_id : 124866  

Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Macédoine du Nord

Débat en plénière    

Affaires étrangères  
Rapporteur(e) : SANTOS Isabel (S&D)  
rapporteur_id : 197650  

Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant l’Albanie

Débat en plénière    

Affaires étrangères  
Rapporteur(e) : TUDORACHE Dragoş (Renew)  
rapporteur_id : 197665  

Rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l'Union européenne et la République de Moldavie

Débat en plénière    

Libertés civiles, justice et affaires intérieures  
Rapporteur(e) : REINTKE Terry (Greens/EFA)  
rapporteur_id : 103381  

Rapport 2021 de la Commission sur l’état de droit

Débat en plénière    

Le meurtre de la journaliste palestinienne Shireen Abu Akleh et les violences lors de ses funérailles

Débat en plénière    

Résolution sur les poursuites engagées contre des membres de l’opposition et la détention de dirigeants syndicaux en Biélorussie

Débat en plénière