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Industrie, recherche et énergie  

Un cadre européen relatif à une identité numérique

Environnement, santé publique et sécurité alimentaire  

Dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance se situe entre 56 kW et 130 kW ou est supérieure à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19

Affaires juridiques  

Procédures d'insolvabilité: remplacement des annexes A et B du règlement

Commerce international  

Règlement sur des subventions étrangères génératrices de distorsions

Marché intérieur et protection des consommateurs  
Rapporteur(e) : BENIFEI Brando (S&D)  
rapporteur_id : 124867  

Législation sur l’intelligence artificielle

Marché intérieur et protection des consommateurs  
Rapporteur(e) : ŠTEFANEC Ivan (EPP)  
rapporteur_id : 124929  

Règlement sur les machines et équipements

Affaires juridiques  
Rapporteur(e) : DURAND Pascal (Renew)  
rapporteur_id : 124693  

Directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par certaines entreprises

Pêche  
Rapporteur(e) : CARVALHAIS Isabel (S&D)  
rapporteur_id : 199996  

Convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central: mesures de conservation et de gestion

Libertés civiles, justice et affaires intérieures  
Rapporteur(e) : LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando (S&D)  
rapporteur_id : 96812  

Certificat vert numérique - ressortissants de pays tiers

Libertés civiles, justice et affaires intérieures  
Rapporteur(e) : LÓPEZ AGUILAR Juan Fernando (S&D)  
rapporteur_id : 96812  

Certificat vert numérique - citoyens de l'Union