ࡱ > D F C 4 bjbjWW 7D = = + 5 0 0 0 0 0 D D D 8 | $ D g ( $ K z 0 0 0 ! 0 0 V pM { F n 7 0 g v , w w w 0 0 g w : Suite donne la rsolution du Parlement europen sur les prparatifs de la runion du Conseil europen (27-28 juin 2013) action europenne pour lutter contre le chmage des jeunes, adopte par la Commission le 8 octobre 2013 1. Groupes politiques ayant prsent la rsolution conformment larticle110, paragraphes2 et 4, du rglement du Parlement europen: PPE, S&D, Verts/ALE 2. Numro de rfrence du PE: B7-0270/2013 / HYPERLINK "http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2013-0270+0+DOC+XML+V0//FR" P7_TA(2013)0270 3. Date dadoption de la rsolution: 12 juin 2013 4. Objet: prparatifs de la runion du Conseil europen (27-28juin2013) action europenne pour lutter contre le chmage des jeunes 5. Analyse/valuation succincte de la rsolution et des demandes quelle contient: Le Parlement europen se flicite de ce que le Conseil europen ait reconnu limportance de lemploi des jeunes pour la prosprit europenne et invite la Commission: intensifier ses efforts pour lutter contre le chmage des jeunes; (paragraphe 1) laborer un tableau de bord des indicateurs communs en matire dinvestissement social, concernant plus particulirement le chmage des jeunes; (paragraphe 4) prendre toutes les mesures ncessaires pour prvenir le phnomne de la fuite des cerveaux; (paragraphe 6) laborer des recommandations sur la possibilit de dfinir, au sein de lUnion, un niveau commun dindemnisation du chmage en fonction des revenus antrieurs des chmeurs; (paragraphe 7) concevoir des objectifs et des indicateurs clairs pour le dispositif de garantie pour la jeunesse; (paragraphe 9) concentrer les dpenses sur linitiative pour lemploi des jeunes (IEJ) pendant les premires annes du cadre financier pluriannuel; (paragraphe 11) valuer les mesures prises pour contrer la crise quant leur impact sur lemploi des jeunes et envisager de renoncer celles de ces mesures qui ont des rpercussions ngatives sur lemploi des jeunes. (paragraphe 21) 6. Rponse ces demandes et aperu des mesures que la Commission a prises ou envisage de prendre: Paragraphe 1: La Commission est tout fait daccord avec le fait que les taux extrmement levs de chmage des jeunes que lon enregistre actuellement ne sont pas supportables sur le plan conomique ou social ou quil est donc urgent dagir. Telle est la raison pour laquelle elle a adopt un paquet Emploi jeunes [COM(2012) 727 final] en dcembre 2012. Les mesures proposes dans ce contexte consistaient en llaboration dune recommandation du Conseil relative une garantie pour la jeunesse, en la mise en place dune Alliance europenne pour lapprentissage et dun cadre de qualit pour les stages, et en diverses actions destines promouvoir la mobilit des jeunes. En outre, la suite de laccord du Conseil europen de fvrier sur linitiative pour lemploi des jeunes, la Commission a rapidement prsent une proposition visant modifier les rglements respectifs. Plus rcemment, elle a adopt une communication intitule Un appel laction contre le chmage des jeunes [COM(2013)447 final] titre de contribution au Conseil europen des 27 et 28 juin: dans cette communication, elle demande que des mesures urgentes soient prises contre le chmage des jeunes et prsente une srie de mesures destines acclrer la mise en uvre de lIEJ. Il convient toutefois de souligner que laction de la Commission ne porte pas exclusivement sur le chmage des jeunes, mais concerne galement les jeunes qui ne travaillent pas, ne font pas dtudes ou ne suivent pas de formation. Paragraphe 4: En adoptant linitiative pour lemploi des jeunes, la Commission a propos un budget de 6 milliards deuros accessible toutes les rgions affichant un taux de chmage des jeunes suprieur 25%. LIEJ favorisera la mise en uvre des dispositifs de garantie pour la jeunesse, sadressant tous les jeunes gs de 15 24 ans qui ne travaillent pas, ne font pas dtudes et ne suivent pas de formation (quon appelle les NEET neither in education, employment or training). Toutes les activits soutenues par lIEJ devraient tre pleinement intgres dans la programmation du FSE au titre de la priorit dinvestissement visant soutenir lintgration durable des jeunes NEET sur le march du travail. La Commission, conjointement avec le groupe indicateurs du comit de lemploi (EMCO), mettra au point des indicateurs de suivi relatifs la garantie pour la jeunesse, afin de donner suite la recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur ltablissement dune garantie pour la jeunesse. En outre, des indicateurs spcifiques seront utiliss pour mesurer les rsultats du financement par lUE des dispositifs de garantie pour la jeunesse relevant du FSE et de linitiative pour lemploi des jeunes. La Commission adoptera sous peu une communication sur la dimension sociale de lUEM. Une composante essentielle de cette dimension sociale consistera dtecter et rgler rapidement les grands dsquilibres en matire demploi et dans le domaine social qui pourraient nuire au bon fonctionnement de lUEM. Il est en effet impratif de mieux surveiller les principaux indicateurs en matire demploi et indicateurs sociaux, labsence dintervention face aux grands dsquilibres en matire demploi et dans le domaine social mettant mal la capacit des tats membres de lUE progresser sur la voie de la ralisation des objectifs de la stratgie Europe 2020. En outre, Eurofound est en train de lancer un projet de grande envergure sur linclusion sociale des jeunes, qui couvre plusieurs dimensions susceptibles de prsenter un intrt pour les indicateurs sociaux relatifs aux jeunes (accs aux mesures daide au revenu en faveur des jeunes, par exemple). Par ailleurs, lenqute europenne sur la qualit de vie (European Quality of Life Survey ou EQLS) peut constituer un instrument utile pour des tudes plus fouilles: elle fait appel plusieurs indicateurs utiliss dans le domaine de linclusion sociale. Eurofound sappuie actuellement sur la nouvelle EQLS (donnes de 2011/2013) afin dtablir une note dorientation sur linclusion sociale des jeunes. De plus amples informations relatives lindice dexclusion sociale ainsi quaux diffrents pays et aux groupes particuliers sontdisponiblesladressesuivante: HYPERLINK "http://www.eurofound.europa.eu/pubdocs/2012/64/en/1/EF1264EN.pdf" http://www.eurofound.europa.eu/pubdocs/2012/64/en/1/EF1264EN.pdf Paragraphe 6: Sil est vrai que la fuite des cerveaux peut reprsenter une perte importante pour les pays quitts, la mobilit constitue, au niveau de lUE, lune des solutions au problme du chmage des jeunes. Actuellement, on compte, au sein de lUnion, des millions de postes vacants ne pouvant tre pourvus en raison dun manque de main-duvre qualifie dans ltat membre ou la rgion concerns. La mobilit offre aux jeunes la possibilit dchapper au chmage et dacqurir des comptences professionnelles, linguistiques et interpersonnelles dans un autre tat membre. Une part importante des jeunes qui se rendent dans un autre tat membre en priode de chmage lev et de perspectives rduites dans leur pays dorigine reviendront dans ce dernier lorsque les circonstances le leur permettront, contribuant ainsi la poursuite du dveloppement de leur pays/rgion dorigine grce toutes les comptences et connaissances complmentaires acquises dans un autre tat membre. Paragraphe 7: Les prestations de chmage et les rgimes de prvoyance sont trs divers dans lensemble de lUE. Une multitude daspects se cache derrire les prestations de chmage, comme les conditions requises, les piges chmage et inactivit, la dure de la prise en charge, etc. Dans le contexte du Projet dtaill pour une Union conomique et montaire vritable et approfondie, la Commission a mentionn un outil de stabilisation lchelle de lUEM soutenant les ajustements aux chocs asymtriques, favorisant une intgration et une convergence conomiques accrues et vitant le dveloppement de flux de transfert durables. Lun des dispositifs envisags dans le Projet dtaill est un mcanisme de stabilisation automatique lchelle de lUEM, qui ncessiterait que les paiements provenant dun fonds soient affects une finalit prcise, avec des effets contracycliques (comme, par exemple, dans le systme amricain dallocations de chmage, o un fonds fdral rembourse 50% des allocations excdant la dure standard concurrence dun maximum donn, sous rserve que le chmage ait atteint un certain niveau et continue daugmenter). Paragraphe 9: La recommandation du Conseil relative la garantie pour la jeunesse met en exergue la ncessit que les tats membres suivent et valuent ladite garantie. La Commission sest engage en suivre la mise en uvre par lintermdiaire du comit de lemploi (EMCO) et dans le cadre du semestre europen. En outre, les indicateurs du FSE pour les interventions en faveur des NEET seront utiles des fins de suivi. Paragraphe 11: La Commission souscrit pleinement lavis du Parlement quant la ncessit de concentrer les dpenses sur linitiative pour lemploi des jeunes (IEJ) pendant les quelques premires annes. En effet, dans sa communication Un appel laction contre le chmage des jeunes [COM(2013) 447 final] adopte le 19 juin titre de contribution au Conseil europen des 27 et 28 juin, elle a propos une mise en uvre acclre de lIEJ en 2014-2015. Elle a galement propos de concentrer laide de lIEJ sur les rgions confrontes un taux de chmage des jeunes suprieur 25% et, dans ces rgions, sur les jeunes (NEET) gs de 15 24 ans. Il convient de maintenir ces critres: tout abaissement du seuil de 25% se solderait par un saupoudrage des fonds, au dtriment des rgions ayant le plus besoin daide. Les autres groupes cibles peuvent tre soutenus dans le cadre des activits ordinaires du FSE. Paragraphe 21: La Commission est favorable un assainissement budgtaire diffrenci propice la croissance, comme indiqu dans lexamen annuel de la croissance 2013 et dans les recommandations par pays 2013. Dans le cadre de lexamen annuel de la croissance 2013, elle recommande aux tats membres daccorder la priorit aux investissements dans lducation (et de les renforcer, si possible) et estime quil y a galement lieu daccorder une attention particulire au maintien ou au renforcement du champ daction et de lefficacit des services de lemploi et des politiques actives du march du travail, telles que les formations pour les chmeurs et les dispositifs de garantie pour les jeunes. La proposition dvaluer les mesures prises pour contrer la crise quant leur impact sur lemploi des jeunes sera examine. Toutefois, il convient de noter que toutes les mesures de crise ayant pour effet de rduire les dpenses publiques ou daugmenter limposition nuisent lemploi des jeunes court terme en raison de la rduction de la demande globale. En outre, il peut savrer une gageure de dterminer les effets de ces mesures sur les jeunes uniquement. --------------- PAGE \* MERGEFORMAT 4 n $ % 4 5 6 [ h r A - ; : I l { c @ A / = ε嚵k 0hRo hRo CJ OJ PJ QJ aJ mHnH sHtH +hRo hRo 5CJ OJ PJ QJ aJ nH tH 4j hRo hRo 5CJ OJ PJ QJ UaJ nH tH 0hRo hRo CJ OJ PJ QJ aJ mHnH sHtH -h