Document reference
1996/0217(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
2011/0039(COD)
Sujet
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2011/0039(COD)
-
Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique22/10/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique25/10/1996EP
-
Commission européenne
-
TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique22/10/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique25/10/1996EP