Document reference
Informations de base
2013/2771(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2009/0173(COD)
Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
06/11/2012
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
21/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/12/2012
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2771(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/13534
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