Document reference

2013/2778(DEA)  
Etiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage combinés, des produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage des locaux, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire et des produits combinés constitués d'un dispositif de chauffage combiné, d'un régulateur de température et d'un dispositif solaire  
Informations de base  

2013/2778(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0222(COD)

Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
Evénements clés  
18/02/2013
Publication du document de base non-législatif
C(2013)00817
19/02/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
22/03/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2778(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/13547
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2013)00817  
    18/02/2013
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)0559
    01/02/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2017)7992
    05/12/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2013)00817  
    18/02/2013
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)0559
    01/02/2017
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2017)7992
    05/12/2017
    EC