Document reference

2013/2885(DEA)  
Indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs  
Informations de base  

2013/2885(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0222(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
Evénements clés  
04/05/2011
Publication du document de base non-législatif
C(2011)02875
10/05/2011
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
11/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2885(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/14259
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2011)02875  
    04/05/2011
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2020)2790  
    28/04/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2021)1175
    18/02/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2023)4770
    10/07/2023
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2011)02875  
    04/05/2011
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2020)2790  
    28/04/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2021)1175
    18/02/2021
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2023)4770
    10/07/2023
    EC