Document reference

2013/2912(DEA)  
Exemption pour le plomb et le cadmium dans les liaisons métalliques permettant de créer des circuits magnétiques supraconducteurs dans les détecteurs IRM, SQUID, RMN (résonance magnétique nucléaire) ou FTMS (spectromètre de masse à transformée de Fourier)  
Informations de base  

2013/2912(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
18/10/2013
Publication du document de base non-législatif
C(2013)06810
18/10/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
23/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/01/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2912(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/14372
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2013)06810  
    18/10/2013
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2013)06810  
    18/10/2013
    EC