Document reference

2013/2999(DEA)  
Exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion  
Informations de base  

2013/2999(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2010/0271(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés  
16/12/2013
Publication du document de base non-législatif
C(2013)08954
16/12/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
25/02/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2999(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/14840
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2013)08954  
    16/12/2013
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)0880
    11/02/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)6976
    28/10/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)2281
    21/03/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2013)08954  
    16/12/2013
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)0880
    11/02/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)6976
    28/10/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)2281
    21/03/2019
    EC