Document reference
Informations de base
2014/0007(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
Ukraine
Priorités législatives
Soutien de l’UE à l'Ukraine
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2014/0007(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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