Document reference
Informations de base
2014/0175(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
28/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/01/2016
Vote en commission,1ère lecture
23/06/2016
Renvoi du rapport à la commission
10/10/2017
Vote en commission,1ère lecture
29/01/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/02/2018
Signature de l'acte final
07/02/2018
Fin de la procédure au Parlement
16/02/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2014/0175(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/07055
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
Tous
Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué