Document reference

2014/2642(DEA)  
Modalités de renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle  
Informations de base  

2014/2642(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0076(COD)

Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    (Commission associée)
Evénements clés  
07/03/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)01420
07/03/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
12/03/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
16/05/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2642(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/15424
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)01420  
    07/03/2014
    EC
     
  • Tous 
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    C(2014)01420  
    07/03/2014
    EC