Document reference

2014/2794(DEA)  
Actions d’information et de publicité à destination du public et aux actions d’information à destination des bénéficiaires  
Informations de base  

2014/2794(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0367(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.05 Coopération policière
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Evénements clés  
30/07/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)05308
31/07/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/09/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
08/10/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2794(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/00970
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)05308  
    30/07/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2015)4641
    01/07/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)05308  
    30/07/2014
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2015)4641
    01/07/2015
    EC