Référence du document
Informations de base
2014/2927(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2013/0084(COD)
Sujet
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
22/10/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/01/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2927(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/01824
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