Document reference
Informations de base
2015/2746(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0276(COD)
Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
10/06/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
24/06/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/07/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
18/08/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2746(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/03678
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