Référence du document
Informations de base
2015/2799(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2008/0079(COD)
Sujet
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.30 Statistiques agricoles
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
13/07/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2015
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2799(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/03900
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