Référence du document
Informations de base
2015/2993(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2010/0073(COD)
Sujet
3.60.12 Statistiques de l'énergie
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
24/11/2015
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
02/12/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
02/02/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2993(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/05134
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Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2016)065303/02/2016EC
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