Document reference
Informations de base
2016/0205(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Canada
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationINTACommerce international13/07/2016Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nomination
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
21/11/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2017
Vote en commission
15/02/2017
Résultat du vote au parlement
15/02/2017
Débat en plénière
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0205(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/07056
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