Référence du document
Informations de base
2016/0811(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
7.30.05 Coopération policière
7.30.05.01 Europol, CEPOL
Zone géographique
Ukraine
Priorités législatives
Soutien de l’UE à l'Ukraine
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
Evénements clés
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2016
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0811(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/07662
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