Document reference
2016/2562(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0276(COD)
Sujet
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
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Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2016)210806/04/2016EC
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TousDocument annexé à la procédureC(2016)210806/04/2016EC