Document reference

2016/2672(DEA)  
Exemption relative au plomb dans les soudures de raccordement électrique des capteurs de température présents dans certains dispositifs  
Informations de base  

2016/2672(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
19/04/2016
Publication du document de base non-législatif
19/04/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/06/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
28/06/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2672(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/06329
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