Document reference
Informations de base
2017/0333(APP)
APP - Procédure d'approbation
Procédure d'accompagnement
2017/0333R(APP)
Sujet
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0333(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 352-p1sub1
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
Portail de documentation
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Commission européenne
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