Document reference
Informations de base
2017/0333R(APP)
APP - Procédure d'approbation
Procédure d'accompagnement
2017/0333(APP)
Sujet
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2019
Vote en commission
14/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0333R(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/8/13903
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