Référence du document
Informations de base
2017/2661(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0156(COD)
Sujet
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
10/04/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
26/04/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/05/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
20/06/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2661(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/09736
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