Document reference
Informations de base
2017/2716(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2009/0173(COD)
Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
02/06/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/06/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
17/07/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
10/08/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2716(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/10053
Portail de documentation
-
Commission européenne
-
Tous