Document reference
Informations de base
2017/2821(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2010/0253(COD)
Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
04/09/2017
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/09/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/11/2017
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2821(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/10935
Portail de documentation
-
Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2017)759410/11/2017ECDocument annexé à la procédureC(2018)147106/03/2018EC
-
TousDocument annexé à la procédureC(2017)759410/11/2017ECDocument annexé à la procédureC(2018)147106/03/2018EC