Document reference
Informations de base
2017/2951(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
19/04/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2951(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/11391
Portail de documentation
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