Document reference
Informations de base
2018/2934(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0294(COD)
Sujet
3.20 Politique des transports en général
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
09/11/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/11/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2018
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
17/01/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2934(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/14952
Portail de documentation
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Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2018)855207/12/2018EC
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