Document reference
Informations de base
2018/2937(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2007/0297(COD)
Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
13/11/2018
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
28/11/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/01/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2937(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/14981
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