Document reference
Informations de base
2019/2202(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Ukraine
Priorités législatives
Soutien de l’UE à l'Ukraine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
19/12/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2020
Vote en commission
11/02/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2202(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/02100
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