Document reference

2019/2642(DEA)  
Fonctionnement du registre de l’Union  
Informations de base  

2019/2642(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2001/0245(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)
Evénements clés  
12/03/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)01841
12/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/04/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
21/05/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2642(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/15792
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)4293
    12/03/2019
    EC
     
    Document de base non législatif
     
    C(2019)01841  
    12/03/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2019)3863  
    24/05/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)4293
    12/03/2019
    EC
     
    Document de base non législatif
       
    C(2019)01841  
    12/03/2019
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2019)3863  
    24/05/2019
    EC