Document reference

2019/2643(DEA)  
Inclusion du Samoa à l’annexe I  
Informations de base  

2019/2643(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0128(COD)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique
Samoa

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
Evénements clés  
12/03/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)01844
12/03/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
27/03/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
21/05/2019
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2643(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/15794
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  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2019)01844  
    12/03/2019
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2019)01844  
    12/03/2019
    EC