Document reference
Informations de base
2020/2122(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.50.04 Banques et crédit
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGENTILONI Paolo
Evénements clés
17/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2122(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/03116
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