Document reference
Informations de base
2020/2202(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8 Etat et évolution de l'Union
Zone géographique
Royaume-Uni
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVON DER LEYEN Ursula
Evénements clés
08/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/02/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2202(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57_o; Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/9/04292
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions