Document reference
Informations de base
2020/2243(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGABRIEL Mariya
Evénements clés
26/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/10/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2243(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55; Règlement du Parlement EP 57_o
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/9/04668
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Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions