Document reference
Informations de base
2020/2266(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBRETON Thierry
Evénements clés
17/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2266(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête
Base juridique
Règlement du Parlement EP 215; Règlement du Parlement EP 213
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AIDA/9/04886
Portail de documentation
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Parlement européen
-
Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)AIDA30/04/2021Mozilla Corporation GCSP Europol eu-LISA FRA Interpol Central Office for Information Technology in the Security Sector in Germany Dutch National Police ALLAI EESC ONE.AI European AI Fund
-
Autres membres23/03/2021Future of Life Institute (FLI) SAP World Economic Forum DG-CONNECT TU Berlin Thousand Eyes On Me