Document reference
Informations de base
2020/2535(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2535(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 115-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/02405
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2020)30923/07/2020EC
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