Document reference
Informations de base
2020/2577(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0281(COD)
Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
13/02/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/03/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/04/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2577(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/02534
Portail de documentation
-
Commission européenne
-
Tous