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2020/2645(DEA)  
Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme: ajout des Bahamas, de la Barbade, du Botswana, du Cambodge, du Ghana, de la Jamaïque, de Maurice, de la Mongolie, du Myanmar/de la Birmanie, du Nicaragua, du Panama et du Zimbabwe dans le tableau de l’annexe et la suppression de la Bosnie-Herzégovine, de l’Éthiopie, du Guyana, du Laos, de Sri Lanka et de la Tunisie dudit tableau  
Informations de base  

2020/2645(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0025(COD)

Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Zone géographique
Tunisie
Myanmar
Botswana
Laos
Barbade
Bahamas
Éthiopie
Guyane
Nicaragua
Zimbabwe
Maurice
Ghana
Sri Lanka
Mongolie
Jamaïque
Cambodge
Panama
Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/05/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)02801
07/05/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois
13/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/05/2020
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
16/06/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2645(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 59
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
CJ12/9/02921
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