Document reference

2020/2817(DEA)  
Commun de classification des risques  
Informations de base  

2020/2817(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0361(COD)

Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2020
Publication du document de base non-législatif
C(2020)06763
06/10/2020
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
21/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2817(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/04321
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