Document reference
Informations de base
2021/0116(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.51 Budget 2021
Zone géographique
Finlande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSCHMIT Nicolas
Evénements clés
17/05/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/2021
Vote en commission
03/06/2021
Adoption du projet du budget par le Conseil
24/06/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2021/0116(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/05979
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Acte final