Document reference
Informations de base
2021/2568(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBRETON Thierry
Evénements clés
10/06/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2568(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/05240
Portail de documentation
-
Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0024/202108/06/2021EP
-
Commission européenne
-
TousQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0024/202108/06/2021EP