Document reference
Informations de base
2021/2708(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBRETON Thierry
Evénements clés
10/06/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2708(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/9/06080
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0023/202108/06/2021EP
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Commission européenne
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB9-0023/202108/06/2021EP