Document reference
Informations de base
2021/2946(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2014/0100(COD)
Sujet
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
21/10/2021
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
10/11/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/01/2022
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2021/2946(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/9/07496
Portail de documentation
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Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2021)894406/12/2021ECDocument annexé à la procédureC(2022)057027/01/2022ECDocument annexé à la procédureC(2022)133428/02/2022ECDocument annexé à la procédureC(2022)188023/03/2022ECDocument annexé à la procédureC(2022)329016/05/2022EC
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