Document reference
Informations de base
2022/0033(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Règlement
Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.04 Innovation
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBRETON Thierry
Evénements clés
23/03/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0033(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/9/08363
Portail de documentation
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Autres institutions
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Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)ITRE30/06/2022EUROCHAMBRES – Association of European Chambers of Commerce and Industry German Chambers of Commerce & Industry