Document reference
Informations de base
2022/0071(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Règlement
Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
Priorités législatives
Déclaration commune 2023-24
Statut
En attente de la décision de la commission parlementaire
Acteurs principaux
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Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
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Cour des comptes européenne
Evénements clés
04/04/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/03/2023
Vote en commission
19/04/2023
Résultat du vote au parlement
20/06/2023
Reconsultation officielle du Parlement
20/06/2023
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
COM(2023)0333
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0071(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité Euratom A 106a-pa; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/08610; BUDG/10/00175
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneProposition législative modifiée pour reconsultationCOM(2023)0333
20/06/2023EC
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousProposition législative modifiée pour reconsultationCOM(2023)0333
20/06/2023EC
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions
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Autres membres