Document reference
Informations de base
2022/0165(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSCHMIT Nicolas
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
22/06/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2022/0165(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/09128
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
Tous