Document reference
Informations de base
2022/2039(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Priorités législatives
Soutien de l’UE à l'Ukraine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
05/05/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/05/2022
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2039(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/08694
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