Document reference
Informations de base
2022/2130(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.11 Décharge 2021
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
13/09/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2023
Vote en commission
29/09/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2130(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/09917
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Acte final