Document reference
Informations de base
2022/2147(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireFERREIRA Elisa
Evénements clés
20/10/2022
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2023
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2022/2147(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/9/10194
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissionsRapporteur(e)REGI07/12/2022Conferencia de Presidentes de las Regiones UltraperiféricasRapporteur(e) pour avisEMPL23/11/2022Confédération des Petites et Moyennes EntreprisesRapporteur(e) fictif/fictiveREGI23/11/2022Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)